Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site exploité par Rodrigues Priscilliq, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIREN/SIRET : 792 532 905 00025, dont le siège est situé à 6 rue jules ferry 62360 saint Etienne au mont .
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles imprimés à la demande, fabriqués spécifiquement pour chaque commande.
Les visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
En raison du caractère personnalisé des produits, aucune modification ou annulation n’est possible après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify sont acceptés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires logistiques.
Les produits sont expédiés selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont acceptés uniquement en cas de :
produit défectueux,
erreur de commande,
produit endommagé à la livraison.
Le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours après réception avec des preuves (photos).
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Conformément à la loi AGEC, l’identifiant unique attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière REP Emballages ménagers est : FR484811_01VPMW.